Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations

1 version · 2009-10-06
2009-10-06
version originale Texte à cette date