LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal 2 septembre 2011 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC b) à l'inspection des systèmes de climatisation
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.