LegalizeRèglement grand-ducal du 30 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant création et fonctionnement d’un comité de prévention communal ou intercommunal
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;
Vu l’article 64 de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police;
Vu l’article 2 paragraphe (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant création et fonctionnement d’un comité de prévention communal ou intercommunal est modifié comme suit:
Au paragraphe (1) le terme Bascharage est remplacé par celui de Käerjeng.
Le paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant:
(2)
Les communes énumérées ci-après sont regroupées au sein de comités de prévention intercommunaux.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Capellen quatre comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:
les communes de Hobscheid, Koerich, Septfontaines et Steinfort;
les communes de Garnich, Kehlen et Mamer; les communes de Bertrange et Dippach; les communes de Kopstal et Strassen.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Diekirch six comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:
les communes de Clervaux, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange; les communes de Boulaide, Eschweiler, Goesdorf, Lac de la Haute-Sûre et Winseler; les communes de Kiischpelt et Parc Hosingen; les communes de Bourscheid, Colmar-Berg, Erpeldange, Esch-sur-Sûre, Feulen, Mertzig et Schieren; les communes de Bettendorf, Vallée de l’Ernz et Reisdorf; les communes de Tandel, Putscheid et Vianden.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police d’Esch-sur-Alzette deux comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:
les communes de Frisange, Roeser et Weiler-la-Tour; les communes de Leudelange, Mondercange et Reckange-sur-Mess.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Grevenmacher cinq comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:
les communes de Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Echternach, Junglinster et Waldbillig; les communes de Grevenmacher, Manternach, Mertert, Mompach et Rosport; les communes de Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Wormeldange, Lenningen et Stadtbredimus; les communes de Bous, Dalheim, Mondorf-les-Bains, Remich, Schengen et Waldbredimus; les communes de Contern, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange.
Il est constitué dans la circonscription régionale de police de Mersch cinq comités de prévention intercommunaux regroupant respectivement:
les communes de Fischbach, Heffingen, Larochette et Nommern; les communes de Bissen, Boevange-sur-Attert, Grosbous et Vichten; les communes de Beckerich, Préizerdaul, Ell, Rambrouch, Redange, Saeul, Useldange et Wahl; les communes de Lintgen, Lorentzweiler et Steinsel; les communes de Mersch et Tuntange.
L’initiative de la première réunion du comité de prévention intercommunal incombe au bourgmestre de la commune comptant le plus grand nombre d’habitants.
Art. 2.
L’article 3 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:
Le terme commandant est à chaque fois remplacé par celui de chef.
Au dernier alinéa du paragraphe (1) après le mot bourgmestre est inséré le texte suivant:
«qui, en cas de maladie, d’absence ou d’autre empêchement est remplacé conformément à l’article 64 de la loi communale».
Le dernier alinéa du paragraphe (2) est remplacé par le texte suivant:
«Le comité de prévention intercommunal est placé sous la présidence du bourgmestre à désigner de façon collégiale par les bourgmestres des communes faisant partie de ce comité. Ceux-ci fixent également la durée du mandat du président. En cas de maladie, d’absence ou d’autre empêchement du président, celui-ci est remplacé par le président suppléant désigné dans les mêmes formes que le président. La durée de son mandat est identique à celle du mandat du président.»
Art. 3.
Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf
Le Ministre de la Justice, François Biltgen
Crans, le 30 décembre 2011. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.