LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.