Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

1 version · 2014-11-25
2014-11-25
Directives UE - Véhicules à moteur, remorques et tracteurs — versión
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