Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

La partie A, chapitre I, rubrique a), est modifiée comme suit :Le point 5 est supprimé ;Le point suivant est inséré après le point 6 :« 6.1. Bactericera cockerelli (Sulc.) » ; Le point suivant est inséré après le point 11.1 :« 11.2. Keiferia lycopersicella (Walsingham) » ; Le point suivant est inséré après le point 19.1 :« 19.2. Saperda candida Fabricius » ; Le point suivant est inséré après le point 25 :« 25.1. Thaumatotibia leucotreta (Meyrick) ».

La partie A, chapitre I, rubrique b), est modifiée comme suit :Le point 1 est supprimé ;Les points suivants sont insérés après le point 0.1 :« 2. Xanthomonas citripv.aurantifolii2.1.Xanthomonas citripv. citri».

La partie A, chapitre I, rubrique c), est modifiée comme suit :Le point suivant est inséré après le point 12 :« 12.1. Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa » ; Au point 13 Phyloosticta solitariaEll. et Ev. est remplacé par Phyllosticta solitariaEllis & Everhart..

La partie A, chapitre I, rubrique d), est modifiée comme suit :Le point 1 est supprimé ;Au point 2, le sous-point e) est supprimé.

La partie A, chapitre II, est modifiée comme suit :Dans la rubrique a), le point 8, Popilia japonica Newman, est remplacé par Popillia japonica Newman ;Dans la rubrique b), le point suivant est inséré après le point 2 :« 3. Xylella fastidiosa (Wells et al.) » ; Dans la rubrique d), le point suivant est inséré après le point 2 :« 2.1. 'Candidatus Phytoplasma ulmi' ».

La partie B, rubrique a), est modifiée comme suit :Le point 1 est remplacé par le texte suivant :« 1.Bemisia tabaciGenn. (populations européennes)IRL, P (Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho et Trás-os-Montes), UK, S, FI » ; Le point 1.2 est remplacé par le texte suivant :« 1.2.Dryocosmus kuriphilus YasumatsuIRL, UK » ; Le point 2 est remplacé par le texte suivant :« 2.Globodera pallida(Stone) BehrensFI, LV, P (Açores), SI, SK » ; Le point suivant est inséré après le point 2 :« 2.1.Globodera rostochiensis(Wollenweber) BehrensP (Açores) » ; Le point 3 est remplacé par le texte suivant :« 3.Leptinotarsa decemlineata SayE (Ibiza et Menorca), IRL, CY, M, P (Açores et Madère), UK, S (comtés de Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar et Skåne), FI (districts de Åland, Häme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku et Uusimaa) » ; Le point 5 est remplacé par le texte suivant :« 5.Thaumetopoea processioneaL.IRL, UK (à l’exception du territoire des collectivités locales de Barnet ; Brent ; Bromley ; Camden ; cité de Londres ; cité de Westminster Croydon ; Ealing ; district d’Elmbridge ; district d’Epsom et Ewell ; Guildford ; Hackney ; Hammersmith & Fulham ; Haringey ; Harrow ; Hillingdon ; Hounslow ; Islington ; Kensington & Chelsea ; Kingston upon Thames ; Lambeth ; Lewisham ; Merton ; Reading ; Richmond Upon Thames ; district de Runnymede ; Slough ; South Oxfordshire ; Southwark ; district de Spelthorne ; Sutton ; Tower Hamlets ; Wandsworth ; West Berkshire et Woking) ».

Dans la partie B, rubrique b), au point 2, dans la colonne de droite, S, FI est remplacé par S.

La partie A, chapitre I, rubrique a), est modifiée comme suit :Au point 2, dans la colonne de gauche, Aleurochantus spp. est remplacé par Aleurocanthus spp. ;Au point 5, dans la colonne de gauche, Aonidella citrina Coquillet, est remplacé par Aonidiella citrina Coquillet.

La partie A, chapitre I, rubrique b) est modifiée comme suit :Au point 3, dans la colonne de droite, Semences de Zea maisL. est remplacé par Semences de Zea maysL. ;Le point 4 est supprimé.

Dans la partie A, chapitre I, c), le point 11 est supprimé.

La partie A, chapitre II, est modifiée comme suit :Dans la rubrique b), au point 8, dans la colonne de gauche, Xanthomonas campestrispv. pruni(Smith) Dye est remplacé par Xanthomonas arboricolapv. pruni(Smith) Vauterinet al.  ;Dans la rubrique d), le point suivant est inséré après le point 7 :« 7.1.Pour le potato spindle tuber viroidVégétaux destinés à la plantation (y compris les semences) de Solanum lycopersicumL. et ses hybrides, de Capsicum annuum L., de Capsicum frutescens L. et des végétaux de Solanum tuberosum L. ».

La partie B, rubrique a), est modifiée comme suit :Les points suivants sont insérés après le point 6 :« 6.1.Paysandisia archon(Burmeister)Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants: Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth, Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart., Washingtonia Raf.IRL, MT, UK6.2.Rhynchophorus ferrugineus(Olivier)Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux taxons suivants: Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr.,Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabelliferL., Brahea armata S. Watson,Brahea edulis H. Wendl., Butia capitata(Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingiiLodd. ex Mart.,Chamaerops humilisL.,Cocos nucifera L., Copernicia Mart., Corypha utanLam., Elaeis guineensis Jacq.,Howea forsterianaBecc., Jubae chilensis(Molina) Baill., Livistona australisC. Martius, Livistona decora(W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensisChabaud,Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb.,Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O. F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult. f.,Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman,Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl. et Washingtonia Raf.IRL, P (Açores), UK » Le point suivant est ajouté après le point 9 :« 10.Thaumetopoea pityocampaDenis & SchiffermüllerVégétaux de PinusL., destinés à la plantation, autres que les fruits et les semencesUK »

La partie B, rubrique b), est modifiée comme suit :Au point 1, dans la troisième colonne, P est supprimé ;Au point 2, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant :« E [à l’exception des communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d’Urgell, Segrià et Urgell dans la province de Lleida (communauté autonome de Catalogne), des comaques de L’Alt Vinalopó et El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse), Marches, Molise, Piémont (à l’exception des communes de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et des communes de Lendava et Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception du district de Dunajská Streda, de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord: à l’exception des townlands de Ballinran Upper, Carrigenagh Upper, Ballinran, et Carrigenagh dans le comté de Down, et de la circonscription électorale de Dunmurry Cross à Belfast, du comté d’Antrim; île de Man et îles Anglo-Normandes). » ; Le point suivant est ajouté après le point 2 :« 3.Xanthomonas arboricolapv.pruni(Smith) Vauterinet al. Végétaux de PrunusL., destinés à la plantation, autres que les semencesUK »

Dans la partie B, rubrique c), au point 0.0.1, dans la troisième colonne, UK est remplacé par IRL, UK.

La partie B, rubrique d), est modifiée comme suit :Le point suivant est inséré avant le point 1 :« 01.'CandidatusPhytoplasma ulmi'Végétaux de UlmusL., destinés à la plantation, autres que les semencesUK » Au point 1, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant :« EL [excepté les unités régionales d’Argolide et de Chania], M, P (excepté l’Algarve, Madère et le comté d’Odemira, dans l’Alentejo) ».

Au point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :« E [à l’exception des communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d’Urgell, Segrià et Urgell dans la province de Lleida (communauté autonome de Catalogne), des comaques de L’Alt Vinalopó et El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse), Marches, Molise, Piémont (à l’exception des communes de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et des communes de Lendava et Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception du district de Dunajská Streda, de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord: à l’exception des townlands de Ballinran Upper, Carrigenagh Upper, Ballinran, et Carrigenagh dans le comté de Down, et de la circonscription électorale de Dunmurry Cross à Belfast, du comté d’Antrim; île de Man et îles Anglo-Normandes). » ;

Au point 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :« E [à l’exception des communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, de la province de Guipuzcoa (Pays basque), des comarques de Garrigues, Noguera, Pla d’Urgell, Segrià et Urgell dans la province de Lleida (communauté autonome de Catalogne), des comaques de L’Alt Vinalopó et El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante et des municipalités d’Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l’exception de la ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l’exception des provinces de Mantoue, Milan, Sondrio et Varèse), Marches, Molise, Piémont (à l’exception des communes de Busca, Centallo et Tarantasca dans la province de Cuneo), Sardaigne, Sicile Toscane, Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie (à l’exception des provinces de Rovigo et Venise, des communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, S. Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l’autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l’exception des municipalités de Babtai et Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l’exception des régions de Gorenjska, Koroška, Maribor et Notranjska et des communes de Lendava et Renče-Vogrsko (au sud de l’autoroute H4)], SK [à l’exception du district de Dunajská Streda, de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord: à l’exception des townlands de Ballinran Upper, Carrigenagh Upper, Ballinran, et Carrigenagh dans le comté de Down, et de la circonscription électorale de Dunmurry Cross à Belfast, du comté d’Antrim; île de Man et îles Anglo-Normandes). ».

La partie A, chapitre I, est modifiée comme suit :Au point 2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :« Le matériel d’emballage en bois doit :être fabriqué à partir de bois écorcé, comme spécifié dans l’annexe 1 de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires nº 15 de la FAO intitulée « Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international »,avoir subi l’un des traitements approuvés spécifiés dans l’annexe 1 de ladite norme internationale, etêtre pourvu d’une marque telle que décrite dans l’annexe 2 de la norme internationale susmentionnée, indiquant que le matériel d’emballage en bois a été soumis à un traitement phytosanitaire approuvé conformément à ladite norme. » ; Au point 5, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant :« Bois de Platanus L., à l’exception du bois sous la forme de :copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes,matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi,