LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.