LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.