LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant le montant et la perception des taxes et redevances relatives à l’utilisation du domaine public fluvial
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.