Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.