LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.