LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 octobre 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs conclue le 23 avril 2018 (valable du 01.05.21 au 31.07.2021) et de l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs conclue le 23 avril 2018 (valable du 01.08.2021 au 31.07.2024) conclus entre la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.