LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « NATO Mission Iraq » (NMI)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 16 novembre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « NATO Mission Iraq » (NMI)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.