LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d’invité
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.