LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 25 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité
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