LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 mai 2022 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’aménagement global Haff Réimech et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.