LegalizeRèglement grand-ducal du 1er juin 2022 portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d’épices ; 2° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine ; 3° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé ; 4° du règlement grand-ducal du 25 février 1972 concernant la moutarde ; 5° du règlement grand-ducal du 14 mars 1973 concernant le commerce des pâtes alimentaires; 6° du règlement grand-ducal modifié du 4 août 1975 relatif aux huiles comestibles ; 7° du règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les amidons ou fécules alimentaires ; 8° du règlement grand-ducal du 1er octobre 1975 concernant les extraits de viande, les arômes liquides, les condiments en poudre, les bouillons et les potages ; 9° du règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 relatif aux limonades ; 10° du règlement grand-ducal du 7 mars 1977 relatif à la glace de consommation ; 11° du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1977 concernant les produits d´œufs ; 12° du règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant la méthode d’analyse de référence pour la recherche d’aflatoxine dans les noix d’arachide et les produits dérivés ; 13° du règlement grand-ducal du 22 juin 1984 concernant l’importation et la commercialisation de crevettes ; 14° du règlement grand-ducal modifié du 25 juin 1987 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches ; 15° du règlement grand-ducal modifié du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale ; 16° du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ; 17° du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ; 18° du règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à la bière ; 19° du règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique; 20° du règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les problèmes d’ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits ; 21° du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille ; 22° du règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 fixant les redevances pour l’inspection rurale des viandes ; 23° du règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d’origine animale ; 24°du règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs ;
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, et notamment son article 2 ;
Vu la loi modifiée du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l’administration des services techniques de l’agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »), tel que modifié ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les [directives du Conseil 89/608/CEE
](/eli/dir_ue/1989/608/jo)
, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels), tel que modifié ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Protection des consommateurs et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1 <sup>er</sup>.
Sont abrogés :
le règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d’épices ;
le règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine ;
le règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé;
le règlement grand-ducal du 25 février 1972 concernant la moutarde ;
le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 concernant le commerce des pâtes alimentaires ;
le règlement grand-ducal modifié du 4 août 1975 relatif aux huiles comestibles ;
le règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les amidons ou fécules alimentaires ;
le règlement grand-ducal du 1er octobre 1975 concernant les extraits de viande, les arômes liquides, les condiments en poudre, les bouillons et les potages ;
le règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 relatif aux limonades ;
le règlement grand-ducal du 7 mars 1977 relatif à la glace de consommation ;
le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1977 concernant les produits d’œufs ;
le règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant la méthode d’analyse de référence pour la recherche d’aflatoxine dans les noix d’arachide et les produits dérivés ;
le règlement grand-ducal du 22 juin 1984 concernant l’importation et la commercialisation de crevettes ;
le règlement grand-ducal modifié du 25 juin 1987 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches ;
le règlement grand-ducal modifié du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale ;
le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ;
le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ;
le règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à la bière ;
le règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique ;
le règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les problèmes d’ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits ;
le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille ;
le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 fixant les redevances pour l’inspection rurale des viandes ;
le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d’origine animale ;
le règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Art. 2.
Notre ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Protection des consommateurs, Ministre de la Santé, Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 1er juin 2022. Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.