Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 1er juin 2022 portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d’épices ; 2° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine ; 3° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé ; 4° du règlement grand-ducal du 25 février 1972 concernant la moutarde ; 5° du règlement grand-ducal du 14 mars 1973 concernant le commerce des pâtes alimentaires; 6° du règlement grand-ducal modifié du 4 août 1975 relatif aux huiles comestibles ; 7° du règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les amidons ou fécules alimentaires ; 8° du règlement grand-ducal du 1er octobre 1975 concernant les extraits de viande, les arômes liquides, les condiments en poudre, les bouillons et les potages ; 9° du règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 relatif aux limonades ; 10° du règlement grand-ducal du 7 mars 1977 relatif à la glace de consommation ; 11° du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1977 concernant les produits d´œufs ; 12° du règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant la méthode d’analyse de référence pour la recherche d’aflatoxine dans les noix d’arachide et les produits dérivés ; 13° du règlement grand-ducal du 22 juin 1984 concernant l’importation et la commercialisation de crevettes ; 14° du règlement grand-ducal modifié du 25 juin 1987 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches ; 15° du règlement grand-ducal modifié du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale ; 16° du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ; 17° du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ; 18° du règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à la bière ; 19° du règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique; 20° du règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les problèmes d’ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits ; 21° du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille ; 22° du règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 fixant les redevances pour l’inspection rurale des viandes ; 23° du règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d’origine animale ; 24°du règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine