LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.