LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.