LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
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· 2022-10-28
2022-10-28
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone de protectio
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