LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Dudelange Haard », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.