LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.