LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.