Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Perlé - Ancienne ardoisière » et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
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· 2023-05-24
2023-05-24
Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de cons
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