LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges » et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.