LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.