Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 déterminant les modalités des procédures de sélection prévues par la loi du 8 mars 2023 relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics, ainsi que les missions, la composition et le fonctionnement de la commission d’aménagement artistique et du comité artistique instaurés par la même loi

1 version · 2023-06-09
2023-06-09
Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 relatif à l’intégration d’œuvre
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