LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 relatif à l’infrastructure des structures d’hébergement pour personnes âgées et des centres de jour pour personnes âgées et aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur des personnes âgées
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.