LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Haff Réimech » et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.