LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.