Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.