LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.