LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Émile Mayrisch de Colpach pris en charge par l’assurance maladie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.