Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.