LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.