LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.