LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 31 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.