LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.