LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.