Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant les modalités d’organisation des cours et des examens de la formation menant au brevet de maîtrise ainsi que les droits d’inscription et le modèle du brevet de maîtrise

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 juillet 2025 portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise, et notamment ses articles 6, 7, 8, 13 et 14 ;

Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le candidat s’inscrit aux cours du brevet de maîtrise entre le 1^er juin et le 15 août auprès de la Chambre des métiers.

Art. 2.

Le droit d’inscription aux cours est fixé à 600 euros par session de cours. Il est à verser à la Chambre des métiers.

Art. 3.

Le modèle de la demande de dispense d’un ou de plusieurs modules est arrêté à l’annexe I.

Art. 4.

Pour chaque session, le candidat s’inscrit à un ou plusieurs modules d’examens auprès de la Chambre des métiers. Pour la première session, l’inscription se fait entre le 1^er décembre et le 31 janvier. Pour la seconde session, l’inscription se fait entre le 15 juin et le 15 août.

En fonction du domaine d’activité, la première session des examens du brevet de maîtrise a lieu durant la période qui s’étend du 1^er mars au 31 juillet.

La seconde session des examens du brevet de maîtrise s’étend du 1^er septembre au 31 décembre.

La première et la seconde session portent sur les modules « gestion d’entreprise et pédagogie appliquée » pour tous les domaines d’apprentissage ainsi que sur les modules du domaine d’apprentissage « technologie et pratique professionnelle ».

Le projet professionnel est examiné entre le 1^er mars et le 31 décembre.

Art. 5.

Le droit d’inscription aux examens est fixé à 300 euros par session d’examen. Il est à verser à la Chambre des métiers.

Art. 6.

Le plan d’organisation, reprenant les dates et horaires des examens théoriques par session, est publié par la Chambre des métiers au plus tard un mois avant chaque session d’examen.

Art. 7.

Durant les examens, la présence d’au moins deux membres ou experts de la commission d’examen est obligatoire.

Art. 8.

En cas de constatation de fraude ou de tentative de fraude du candidat, par un membre de la commission d’examen au cours d’une session d’examen, l’épreuve est considérée comme nulle et le module en question est comptabilisé comme échec. Le candidat concerné est exclu d’office des examens du module en question de la session en cours par le directeur à la formation professionnelle.

Art. 9.

Lors de la consultation par le candidat des documents et pièces d’examen et de leur barème d’évaluation, le commissaire et un ou plusieurs membres de la commission d’examen sont présents.

Art. 10.

Le modèle du brevet de maîtrise est arrêté à l’annexe II.

Art. 11.

Le règlement grand-ducal modifié du 1^er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat est abrogé.

Art. 12.

Le candidat inscrit dans des cours ou examens relatifs à un métier donné au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement peut bénéficier, pendant les deux années suivant cette date, des dispositions relatives à l’organisation des cours et examens telles qu’elles résultent du règlement grand-ducal modifié du 1^er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat, si celles-ci sont plus favorables.

Art. 13.

Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année d’études 2025/2026 du brevet de maîtrise.

Art. 14.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Fait le 5 février 2026. Guillaume