Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 5 février 2026 fixant les modalités d’organisation des cours et des examens de la formation menant au brevet de maîtrise ainsi que les droits d’inscription et le modèle du brevet de maîtrise

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.