LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.