Legalize12456 lois
12456 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Directeur et directeur adjoint de lycée - Conditions d'accès
- Réglementation temporaire de la circulation - N15
- Dénomination du lycée à Luxembourg-Dommeldange
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Régime fiscal - Certificats d'investissement audiovisuel
- Zone protégée - zone forestière «Grouf»
- Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante
- Règlementation temporaire de la circulation - CR149 et CR148
- Réglementation temporaire de la circulation - CR156
- Réglementation temporaire de la circulation - N25
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Examens des cadres de l'administration de l'aéroport
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
- Avenant à la convention collective - travail intérimaire
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités
- Fixation des montants du revenu minimum garanti
- Accès et réseaux d'accès à Internet
- Organisation de l'élevage bovin et porcin
- Répertoire et communication des données des Artisans
- Projets de remembrement - Grevenmacher, Mertert, Flaxweiler
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 modifiant - le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - le règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile
- Réglementation temporaire de la circulation - CR354
- Réglementation temporaire de la circulation - CR309
- Réglementation temporaire de la circulation - N5d
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Etudes pour diplôme de rééducateur en psychomotricité
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d'orthoptiste: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l'exercice de la profession
- Droit fixe dû lors de l'autorisation d'un produit biocide
- Interopérabilité des systèmes de télépéage routier
- Réglementation temporaire de la circulation - CR316
- Réglementation temporaire de la circulation - CR329
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2007
- Mission d'assistance frontalière - Union européenne (EU BAM)
- Police et Inspection générale de la Police - Indemnité
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
- Assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la C.E.
- Organisation de l'apprentissage pour adultes
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l'année 2007, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole
- Commercialisation des plantes maraîchères
- Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances
- Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement
- Attribution d'une aide à la formation professionnelle
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Réglementation temporaire de la circulation - CR152
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Test d'aptitude - Accès à la profession d'expert-comptable
- Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile