Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Importation du charbon de bois en provenance de la Somalie

Reglement Grand Ducal 2013-02-04 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 janvier 2013 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l’ingénieur auprès de l’Inspection du travail et des mines, de la matière et des modalités d’organisation de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 2013-01-30 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR129

Reglement Grand Ducal 2013-01-29 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR306

Reglement Grand Ducal 2013-01-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2013-01-29 En vigueur 15 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR125

Reglement Grand Ducal 2013-01-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la voie donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à Grevenmacher

Reglement Grand Ducal 2013-01-29 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - Mersch

Reglement Grand Ducal 2013-01-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant: - l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes; - l’article premier du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 2013-01-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

Reglement Grand Ducal 2013-01-29 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 16 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte

Reglement Grand Ducal 2013-01-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Reglement Grand Ducal 2013-01-14 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant les conditions et les modalités de la prestation de services du médecin, du médecin-dentiste et du médecin-vétérinaire

Reglement Grand Ducal 2013-01-14 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer les professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire

Reglement Grand Ducal 2013-01-14 En vigueur 16 art.

Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction

Reglement Grand Ducal 2013-01-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Reglement Grand Ducal 2013-01-11 En vigueur 55 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR348, N27

Reglement Grand Ducal 2012-12-27 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 décembre 2012 portant: - inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides; - et portant modification du: - règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides; - règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant le droit fixe dû lors de l'autorisation d'un produit biocide, ainsi que le droit fixe dû en cas de révision ou modification d'une autorisation d'un produit biocide et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides

Reglement Grand Ducal 2012-12-27 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2012-12-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR129

Reglement Grand Ducal 2012-12-27 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - CR116

Reglement Grand Ducal 2012-12-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR146

Reglement Grand Ducal 2012-12-27 En vigueur 3 art.

Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CSS

Reglement Grand Ducal 2012-12-26 En vigueur 4 art.

Commission consultative de la documentation hospitalière

Reglement Grand Ducal 2012-12-26 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC b) à l'inspection des systèmes de climatisation

Reglement Grand Ducal 2012-12-26 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2012-12-26 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant en application de l’article 31 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013 les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2012-12-26 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2012-12-26 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles

Reglement Grand Ducal 2012-12-26 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg