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Legalize / Luxembourg / réformes / 2015

Modifications législatives de 2015

En 2015, 2 modifications ont été enregistrées, touchant 2 lois au Luxembourg.

2 réformes
2 lois affectées
« 2014 2016 »
septembre 2015 1 réformes
2015-09-01
Nouveau code de procédure civile
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janvier 2015 1 réformes
2015-01-02
Loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
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« 2014 2016 »