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Legalize / Luxembourg / réformes / 2014

Modifications législatives de 2014

En 2014, 22 modifications ont été enregistrées, touchant 21 lois au Luxembourg.

22 réformes
21 lois affectées
« 2013 2015 »
décembre 2014 2 réformes
2014-12-10
Piles et accumulateurs - gestion des déchets
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2014-12-04
Gestionnaires de services pour filles, femmes et enfants
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novembre 2014 1 réformes
2014-11-03
Transfert national de déchets et taxes
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octobre 2014 1 réformes
2014-10-29
Equipements électriques et électroniques
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septembre 2014 12 réformes
2014-09-04
Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental et modifiant: 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d’un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État; 8. le Code de la sécurité sociale; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS)
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2014-09-04
Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés
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2014-09-04
Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
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2014-09-04
Calendrier de la reprise par l'État des employés communaux
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2014-09-04
Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental
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2014-09-04
Mode de calcul des frais de scolarité
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2014-09-04
Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental
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2014-09-04
Commission permanente d'experts - enseignement fondamental
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2014-09-04
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
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2014-09-04
Éducateurs et Éducateurs gradués dans l'enseignement
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2014-09-04
Organisation de l'enseignement fondamental
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2014-09-04
Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
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août 2014 3 réformes
2014-08-28
Activités privées de surveillance et de gardiennage
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2014-08-28
Activités privées de surveillance et de gardiennage
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2014-08-28
Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
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avril 2014 1 réformes
2014-04-07
Equipements électriques et électroniques
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mars 2014 1 réformes
2014-03-10
Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols
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janvier 2014 1 réformes
2014-01-24
Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d'interdiction de fumer
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