Legalize
Legalize / Luxembourg / réformes / 2013

Modifications législatives de 2013

En 2013, 7 modifications ont été enregistrées, touchant 7 lois au Luxembourg.

7 réformes
7 lois affectées
« 2012 2014 »
décembre 2013 1 réformes
2013-12-10
Déchets d'équipements électriques et électroniques
[]
novembre 2013 4 réformes
2013-11-25
Certification des conducteurs de train
[]
2013-11-04
Plafonds d'émission nationaux pour polluants atmosphériques
[]
2013-11-04
Véhicules hors d'usage
[]
2013-11-04
Emballages et déchets d'emballages
[]
juillet 2013 2 réformes
2013-07-15
Sécurité des jouets
[]
2013-07-03
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
[]
« 2012 2014 »