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Legalize / Luxembourg / réformes / 2012

Modifications législatives de 2012

En 2012, 11 modifications ont été enregistrées, touchant 11 lois au Luxembourg.

11 réformes
11 lois affectées
« 2011 2013 »
décembre 2012 2 réformes
2012-12-31
Contrôles d'équipements de réfrigération et climatisation
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2012-12-31
Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit
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septembre 2012 2 réformes
2012-09-18
Programme de surveillance de l'état des eaux de baignade
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2012-09-11
Règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d'évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d'évaluation
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juillet 2012 1 réformes
2012-07-05
Loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services; 2. modification du Code pénal; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
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mai 2012 1 réformes
2012-05-03
Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
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avril 2012 4 réformes
2012-04-26
Niveau de rémunération minimal - Immigration
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2012-04-26
Libre circulation des personnes et immigration - logement
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2012-04-18
Navig. fluviale - Bâtiments de plaisance
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2012-04-18
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l’identification des menues embarcations
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mars 2012 1 réformes
2012-03-28
Durée normale et horaire mobile dans les services de l'Etat
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