Decreto-Lei n.º 299/71 — Aprova, para ratificação, o Regulamento Sanitário Internacional (n.º 2) da Organização Mundial de Saúde, aprovado pela…

À l'atterrissage sur le premier aéroport d'un territoire, le commandant d'un aéronef ou son représentant autorisé remplit et remet à l'autorité sanitaire de cet aéroport, à moins que l'administration sanitaire ne l'exige pas, la partie relative aux questions sanitaires de la déclaration générale d'aéronef, qui doit être conforme au modèle donné à l'Appendice 6.

Le commandant d'un aéronef, ou son représentant autorisé, répond à toute demande de renseignements faite par l'autorité sanitaire sur les conditions sanitaires du bord pendant le voyage.

Une administration sanitaire peut décider:

Les certificats faisant l'objet des Appendices 1, 2, 3 et 4 sont imprimés en français et en anglais; ils peuvent, en outre, comporter un texte dans une des langues officielles du territoire où le certificat est délivré.

Les certificats visés au paragraphe 1 du présent article sont remplis en français ou en anglais. L'adjonction d'une seconde langue est admise.

Les certificats internationaux de vaccination doivent être signés par un médecin de sa propre main, son cachet officiel ne pouvant être considéré comme tenant lieu de signature.

Les certificats internationaux de vaccination sont des certificats individuels et ne sont en aucun cas utilisés à titre collectif. Les enfants sont munis de certificats distincts.

On ne s'écartera en aucun cas des modèles figurant aux Appendices 2, 3 et 4 et aucune photographie ne sera apposée sur les certificats.

Un certificat international de vaccination délivré pour un enfant qui ne sait pas écrire est signé par un de ses parents ou par la personne qui a la charge de l'enfant. La signature d'un illettré est indiquée de la façon habituelle par sa marque et l'attestation par un tiers qu'il s'agit bien de sa marque.

Si le vaccinateur estime que la vaccination est médicalement contre-indiquée, i1 délivre à l'intéressé une attestation rédigée en anglais ou en français, indiquant les raisons qui motivent son opinion; les autorités sanitaires pourront en tenir compte.

L'autorité sanitaire ne perçoit aucun droit pour:

Si l'application des mesures prévues au présent Règlement, autres que celles visées au paragraphe 1 du présent article, comporte le paiement de droits, il doit y avoir, dans chaque territoire, un seul tarif s'y rapportant. Les droits réclamés doivent:

Le droit perçu pour la transmission par radio d'un message concernant les dispositions du Règlement ne peut pas dépasser le tarif normal de transmissions des radiogrammes.

Le tarif et toute modification qui peut y être apportée par la suite sont publiés dix jours au moins avant leur entrée en viguer et notifiés immédiatement à l'Organisation.

Les aéronefs quittant un aéroport situé dans une zone où existe la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques ou dans laquelle se trouvent des moustiques vecteurs de maladies résistant aux insecticides, ou encore dans laquelle est présente une espèce vectrice qui a été éliminée de la zone dans laquelle est situé l'aéroport de destination de l'aéronef, sont, désinsectisés conformément à l'article 26, selon les méthodes recommandées par l'Organisation. Les États intéressés doivent accepter la désinsectisation pratiquée en cours de vol au moyen du dispositif approuvé de désinsectisation par vapeurs. Les navires quittant un port qui se trouve dans cette situation sont maintenus exempts des moustiques en cause à l'état immature ou à l'état adulte.

À l'arrivée sur un aéroport situé dans une zone où l'importation de vecteurs pourrait causer la transmission du paludisme ou d'une autre maladie transmise par des moustiques, ou dans laquelle a été éliminée une espèce vectrice qui est présente dans la zone où se trouve situé l'aéroport d'origine, les aéronefs mentionnés au paragraphe 1 du présent article peuvent être désinsectisés conformément à l'article 26, si l'autorité sanitaire ne reçoit pas une preuve satisfaisante que la désinsectisation a été effectuée conformément au paragraphe 1 du présent article. Les navires arrivant dans un port qui se trouve dans cette situation doivent être, sous le contrôle de l'autorité sanitaire, traités et débarrassés des moustiques en cause à l'état immature ou à l'état adulte.

Dans la mesure du possible, et si cela se justifie, on maintient exempts d'insectes vecteurs de maladies humaines les trains, véhicules routiers, autres moyens de transport ou conteneurs, ou les bateaux utilisés pour le trafic côtier international ou pour le trafic international sur les voies d'eau intérieures.

Les migrants, les nomades, les travailleurs saisonniers ou les personnes prenant part à des rassemblements périodiques importants, ainsi que tout navire, en particulier les petites embarcations utilisées pour le trafic côtier international, tout aéronef, train, véhicule routier ou autre moyen de transport qu'ils empruntent, peuvent être soumis à des mesures sanitaires additionnelles conformes aux lois et règlements de chacun des États intéressés et aux accords intervenus entre eux.

Chacun des États informe l'Organisation des dispositions légales et réglementaires, ainsi que des accords, applicables aux migrants, aux nomades, aux travailleurs saisonniers et aux personnes prenant part à des rassemblements périodiques importants.

Les normes d'hygiène observées à bord des navires et aéronefs qui transportent des personnes prenant part à des rassemblements périodiques importants ne seront pas inférieures à celles qui sont recommandées par l'Organisation.

Des conventions ou arrangements spéciaux peuvent être conclus entre deux ou plusieurs États ayant des intérêts communs en raison de leurs conditions sanitaires, géographiques, sociales ou économiques, pour faciliter l'application du présent Règlement, notamment en ce qui concerne:

Les conventions ou arrangements visés au paragraphe 1 du présent article ne doivent pas comporter de dispositions contraires à celles du présent Règlement.

Les États communiquent à l'Organisation toutes conventions ou tous arrangements qu'ils peuvent être amenés à conclure aux termes du présent article. L'Organisation informe immédiatement toutes les administrations sanitaires de la conclusion de ces conventions ou arrangements.

Sous réserve des dispositions de l'article 101 et des exceptions ci-après spécifiées, le présent Règlement remplace, entre les États qui y sont soumis et entre ces États et l'Organisation, les dispositions des conventions sanitaires internationales, des règlements sanitaires internationaux et des arrangements de même nature ci-après mentionnés:

Le Code sanitaire panaméricain, signé à La Havane le 14 novembre 1924, reste en vigueur, à l'exception des articles 2, 9, 10, 11, 16 à 53, 61 et 62, auxquels s'appliquent les dispositions appropriées du paragraphe 1 du présent article.

Le délai prévu conformément à l'article 22 de la Constitution de l'Organisation pour formuler tous refus ou réserves est de neuf mois à compter de la date de notification, par le directeur général, de l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée mondiale de la Santé.

Un État peut, par notification faite au directeur général, porter cette période à dix-huit mois en ce qui concerne les territoires d'outre-mer ou éloignés pour lesquels il a la responsabilité de la conduite des relations internationales.

Tout refus ou réserve reçu par le directeur général après l'expiration de la période visée au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, est sans effet.

Lorsqu'un État fait une réserve au présent Règlement, celle-ci n'est valable que si elle est acceptée par l'Assemblée mondiale de la Santé. Le présent Règlement n'entre en vigueur au regard de cet État que lorsque cette réserve a été acceptée par l'Assemblée ou, si l'Assemblée s'y est opposée du fait qu'elle contrevient essentiellement au caractère et au but du Règlement, lorsque ladite réserve a été retirée.

Un defuse partiel du présent Règlement équivaut à une réserve.

L'Assemblée mondiale de la Santé peut mettre comme condition à son acceptation d'une réserve l'obligation pour l'État qui formule cette réserve de continuer à assumer une ou plusieurs obligations portant sur l'objet de ladite réserve et qui avaient été précédement acceptées par ledit État en vertu des conventions, règlements et arrangements de même nature visés à l'article 99.

Si un État formule une réserve, considérée par l'Assemblée mondiale de la Santé comme ne contrevenant pas essentiellement à une ou plusieurs obligations qu'avait acceptées ledit État en vertu des conventions, règlements et arrangements de même nature visées à l'article 99, l'Assemblée peut accepter cette réserve sans demander à l'État, comme condition d'acceptation, de s'obliger comme il est prévu au paragraphe 3 du présent article.

Si l'Assemblée mondiale de la Santé s'oppose à une réserve et si celle-ci n'est pas retirée, le présent Règlement n'entre pas en viguer au regard de l'État qui a fait cette réserve. Les conventions, règlements et arrangements de même nature visées à article 99 auxquels cet État est déjà partie demeurent dès lors en vigueur en ce qui le concerne.

Le présent Règlement entre en vigueur le 1er janvier 1971.

Tout État qui devient Membre de l'Organisation après cette date et qui n'est pas déjà partie au présent Règlement peut notifier qu'il le refuse ou qu'il fait des réserves à son sujet et ce dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cet État devient Membre de l'Organisation. Sous réserve des dispositions de l'article 101, et sauf en cas de refus, le présent Règlement entre en viguer au regard de cet État à l'expiration du délai susvisé.

Les États non membres de l'Organisation, mais qui sont parties à des conventions, règlements ou arrangements de même nature visés à l'article 99, ou auxquels le directeur général a notifié l'adoption du présent Règlement par l'Assemblée mondiale de la Santé, peuvent devenir parties à celui-ci en notifiant au directeur général leur acceptation. Sous réserve des dispositions de l'article 101, cette acceptation prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement ou, si cette acceptation est notifiée après cette date, trois mois après le jour de la réception par le directeur général de ladite notification.

Aux fins de l'application du présent Règlement, les articles 23, 33, 62, 63 et 64 de la Constitution de l'Organisation s'appliquent aux États non membres de l'Organisation qui deviennent parties audit Règlement.

Les États non membres de l'Organisation, mais qui sont devenus parties au présent Règlement, peuvent en tout temps dénoncer leur participation audit Règlement par une notification adressée au directeur général; cette dénonciation prend effet six mois après réception de ladite notification. L'État qui a dénoncé applique de nouveau, à partir de ce moment, les dispositions des conventions, règlements ou arrangements de même nature visés à l'article 99 auxquels ledit État était précédement partie.

Toute question ou tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement ou de tout Règlement additionnel peut être soumis, par tout État intéressé, au directeur général, qui s'efforce alors de régler la question ou le différend. À défaut de règlement, le directeur général, de sa propre iniciative ou à la requête de tout État intéressé, soumet la question ou le différend au comité ou autre organe compétent de l'Organisation pour examen.

Tout État intéressé a le droit d'être représenté devant ce comité ou cet autre organe.

Tout différend qui n'a pas été réglé par cette procédure peut, par voie de requête, être porté par tout État intéressé devant la Cour internationale de Justice pour décision.

Le texte français et le texte anglais du présent Règlement font également foi.

Les textes originaux du présent Règlement sont déposés aux archives de l'Organisation. Des copies certifiées conformes en sont expédiées par le directeur général à tous les Membres et Membres associés, comme aussi aux autres parties aux conventions, règlements et arrangements de même nature visés à l'article 99. Au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, des copies certifiées conformes sont fournies par le directeur général au sécrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour enregistrement, en application de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

As administrações sanitárias devem enviar uma notificação à Organização, por telegrama ou por telex, o mais tardar dentro de vinte e quatro horas após a informação de que ocorreu no seu território o primeiro caso de uma doença sujeita ao Regulamento, que não seja um caso importado, nem um caso transferido e, dentro das vinte e quatros horas seguintes, devem enviar uma notificação da zona infectada.

Além disso, as administrações sanitárias devem enviar um notificação à Organização, por telegrama ou por telex, o mais tardar dentro de vinte e quatro horas, logo que sejam informados:

A existência da doença deste modo notificada, com base num diagnóstico clínico válido, deve ser confirmada sem demora pelos exames laboratoriais realizáveis, sendo os seus resultados transmitidos imediatamente à Organização por telegrama ou por telex.

As administrações sanitárias notificam imediatamente à Organização os factos que demonstrem a presença, em qualquer local dos seus territórios, do vírus amarílico, incluindo o vírus descoberto em mosquitos ou em vertebrados, além do homem, ou do bacilo da peste, devendo indicar a extensão da zona atingida.

As administrações sanitárias, quando fazem uma notificação de casos de peste dos roedores, devem fazer a distinção entre peste dos roedores selvagens e peste dos roedores domésticos e, no caso da peste dos roedores selvagens, devem descrever as circunstâncias epidemiológicas e indicar a zona atingida.

As notificações determinadas no parágrafo 1 do artigo 3 devem ser prontamente seguidas de informações complementares acerca da origem e tipo da doença, número de casos e óbitos, condições que contribuem para a extensão da doença, assim como as medidas profilácticas aplicadas.

No decurso de uma epidemia, as notificações e informações determinadas nos artigos 3 e 5 devem completar-se por comunicações transmitidas com regularidade à Organização.

Estas comunicações devem ser tão frequentes e pormenorizadas quanto possível. O número de casos e de óbitos deve ser transmitido, pelo menos, uma vez por semana. Devem indicar-se as precauções tomadas para combater a extensão da doença, particularmente as medidas adoptadas para evitar a sua propagação a outros territórios pelos navios, aeronaves, comboios, veículos rodoviários ou outros meios de transporte, ou pelos contentores, que saiam da zona infectada. No caso de peste, devem ser especificadas as medidas tomadas contra os roedores. Tratando-se de doenças sujeitas a este Regulamento transmitidas por insectos vectores, devem ser igualmente especificadas as medidas tomadas contra estes.

A administração sanitária de um território, onde foi demarcada e notificada uma zona infectada, deve avisar a Organização logo que essa zona volte a ficar indemne.

Uma zona infectada pode voltar a considerar-se indemne quando foram tomadas e mantidas todas as medidas de profilaxia para evitar o reaparecimento da doença ou a sua possível extensão a outras zonas e quando:

As administrações sanitárias devem notificar à Organização:

Estas notificações são feitas por telegrama ou por telex e, tanto quanto possível, antes de se efectuar qualquer alteração, ou antes das medidas entrarem em vigor ou de serem revogadas.

As administrações sanitárias devem enviar à Organização, uma vez por ano e em data por esta fixada, uma lista de recapitulação das exigências relativas às vacinações requeridas para as viagens internacionais.

As administrações sanitárias devem providenciar no sentido de informar os viajantes eventuais das suas próprias exigências ou das modificações das mesmas, solicitando a cooperação, conforme o caso, de agentes de viagens, das companhias de navegação marítima ou aérea ou de qualquer outro agente de transportes.

Logo que seja possível, a Organização deve enviar às administrações sanitárias, pelas vias adequadas a cada caso, todas as informações epidemiológicas ou quaisquer outras que tenha recebido nos termos dos artigos 3 a 8 e do parágrafo a) do artigo 9. Deve indicar, igualmente, a ausência das informações requeridas pelo artigo 9. As comunicações de carácter urgente devem fazer-se por telegrama, por telex ou pelo telefone.

Quando se justifique, a Organização, devido ao seu programa de vigilância, deve comunicar às administrações sanitárias todos os dados epidemiológicos suplementares e quaisquer outras informações de que disponha.

A Organização pode, com o consentimento do governo interessado, investigar qualquer epidemia de uma doença sujeita ao Regulamento, se essa doença constituir uma ameaça grave para os países vizinhos ou para a saúde internacional. Tais investigações serão orientadas no sentido de auxiliar os governos a tomarem as necessárias medidas de protecção, as quais poderão incluir o envio de uma equipa de peritos ao local da epidemia.

Todos os Estados devem enviar, uma vez por ano, à Organização, de harmonia com o artigo 62 da Constituição da Organização, informações relativas ao eventual aparecimento de qualquer caso de doença sujeita ao Regulamento provocado pelo tráfego internacional ou nele observado, bem como as decisões tomadas nos termos do presente Regulamento e as referentes à sua aplicação.

Com base nas informações exigidas pelo parágrafo 1 deste artigo, nas notificações e relatórios determinados pelo presente Regulamento e em quaisquer outras informações oficiais, a Organização prepara um relatório anual respeitante à aplicação do presente Regulamento e seus efeitos sobre o tráfego internacional.

A Organização deverá seguir a evolução da situação epidemiológica das doenças sujeitas ao Regulamento e publicar, pelo menos uma vez por ano, informações a este respeito, acompanhadas de mapas mostrando as zonas infectadas em todo o Mundo, bem como quaisquer outras informações de interesse, obtidas no decurso do seu programa de vigilância.

As administrações sanitárias devem providenciar no sentido de os portos e aeroportos do seu território possuírem a organização e o equipamento indispensáveis para permitir a aplicação das medidas determinadas no presente Regulamento.

Todos os portos e aeroportos devem estar providos de água potável e de géneros alimentícios em bom estado de conservação, de proveniências aprovadas pela administração sanitária, para uso e consumo do público, quer em terra, quer a bordo dos navios ou aeronaves. A água potável e os géneros alimentícios e conservados e manipulados em condições tais que permitam assegurar a sua protecção de qualquer contaminação. A autoridade sanitária deve inspeccionar periòdicamente o material, as instalações e os locais e proceder à colheita das amostras de água e de géneros alimentícios para exames laboratoriais, a fim e se verificar se as disposições do presente artigo são respeitadas. Para este fim, bem como para qualquer outra medida sanitária, os princípios e as recomendações enunciadas nos guias que a Organização publica sobre estes assuntos são aplicados, tanto quanto possível, para cumprimento das exigências do presente Regulamento.

Todos os portos e aeroportos devem possuir um sistema eficaz para evacuar e tornar inofensivas as matérias fecais, os lixos e águas residuais, bem como os géneros alimentícios impróprios para o consumo e outras substâncias consideradas perigosas para a saúde pública.

As administrações sanitárias devem tomar as disposições devidas para que um número suficiente de portos do seu território possa dispor do necessário pessoal competente para a inspecção dos navios, a fim de passarem os certificados de isenção de desratação a que alude o artigo 54, e devem designar os portos que satisfaçam a estas condições:

Segundo a importância do tráfego internacional e sua distribuição no território, as administrações sanitárias devem indicar, de entre os portos aprovados em conformidade com o parágrafo 1 do presente artigo, os que, dispondo de aparelhagem e do pessoal necessário para a desratação dos navios, têm competência para passar os certificados de desratação referidos no artigo 54.

As administrações sanitárias, designando deste modo os portos, asseguram que os certificados de desratação e os certificados de isenção de desratação sejam emitidos de acordo com as exigências do presente Regulamento.

As administrações sanitárias devem designar como aeroportos sanitários um certo número de aeroportos do seu território, de acordo com a importância do tráfego internacional do mesmo território, desde que os aeroportos assim designados satisfaçam às condições enunciadas no parágrafo 2 do presente artigo, bem como às disposições do artigo 14.2. Todos os aeroportos sanitários devem dispor de:

Todos os portos, bem como as áreas compreendidas no perímetro de todos os aeroportos, devem conservar-se isentos de Aedes aegypti no estado larvar ou no estado adulto e de mosquitos vectores de paludismo ou de outras doenças que se revelem de importância epidemiológica para o tráfego internacional. Para este fim, aplicar-se-ão, com regularidade, medidas de desmosquitação numa zona de protecção de, pelo menos, 400 m em redor desse perímetro.

Na zona de trânsito directo de um aeroporto que esteja situado numa zona onde se encontrem os vectores mencionados no parágrafo 1 do presente artigo, ou na vizinhança imediata dessa zona, todos os locais destinados a receber pessoas ou animais devem estar defendidos de mosquitos.

Para efeito do presente artigo, o perímetro de um aeroporto determina a linha que circunscreve a área onde se encontram os edifícios do aeroporto e o terreno ou o nível de água que servem ou que venham a servir para o estacionamento das aeronaves.

As administrações sanitárias têm de fornecer, uma vez por ano, à Organização informações indicando em que condições os seus portos e aeroportos são mantidos isentos de vectores que apresentem importância epidemiológica para o tráfego internacional.

As administrações sanitárias devem enviar à Organização:

As administrações sanitárias devem notificar à Organização todas as alterações ulteriormente feitas às listas indicadas no parágrafo 1 do presente artigo.

A Organização deve comunicar imediatamente a todas as administrações sanitárias as informações que receba, em conformidade com as disposições do presente artigo.

A pedido da administração sanitária interessada e depois da necessária verificação, a Organização atesta que um aeroporto sanitário, situado no território dependente dessa administração, satisfaz as condições exigidas pelo presente Regulamento.

A pedido da administração sanitária interessada e depois da necessária verificação, a Organização atesta que a zona de trânsito directo de um aeroporto do território dependente dessa administração, situado numa zona infectada pela febre-amarela, satisfaz as condições exigidas pelo presente Regulamento.

A Organização deve examinar periòdicamente estes certificados, em colaboração com a administração sanitária interessada, para se assegurar que as condições exigidas continuam a ser cumpridas.

Na lista que a Organização deve publicar nos termos do artigo 21, indicará os aeroportos considerados como satisfazendo as condições previstas no presente artigo.

Quando a importância do tráfego internacional o justificar e a situação epidemiológica o exigir, os portos fronteiriços das vias férreas e as estradas serão providos de instalações sanitárias para cumprimento das medidas determinadas pelo presente Regulamento. O mesmo fica determinado para os portos fronteiriços que servem os cursos de água interiores, quando a fiscalização dos navios de navegação interior se fizer na fronteira.

As administrações sanitárias devem notificar à Organização a data de entrada em serviço e o local destas instalações.

A Organização deve enviar imediatamente a todas as administrações sanitárias as informações recebidas, de harmonia com as disposições do presente artigo.

A desinfecção, desinsectação, desratação e quaisquer outras operações sanitárias são executadas de forma a:

Na execução destas operações em cargas, mercadorias, bagagens, contentores e outros objectos devem tomar-se as devidas precauções para evitar qualquer dano.

Nos casos em que haja métodos ou processos recomendados pela Organização, estes devem ser utilizados.

A autoridade sanitária passará gratuitamente, a pedido do transportador, um certificado indicando as medidas aplicadas a qualquer navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor, as secções tratadas, os métodos empregados e os motivos que levaram à aplicação dessas medidas. No caso de uma aeronave, o certificado pode ser substituído, a pedido, por uma inscrição na declaração geral da aeronave, na parte relativa aos questionários sanitários.

A autoridade sanitária passará igualmente, a pedido e gratuitamente:

As pessoas sujeitas a vigilância não ficam isoladas e têm liberdade para se deslocar. Durante o período de vigilância, a autoridade sanitária pode, se for necessário, convocar essas pessoas a intervalos determinados.

As pessoas sujeitas a vigilância que se desloquem para outro local, situado dentro ou fora do mesmo território, devem comunicar o facto à autoridade sanitária, que notificará imediatamente a deslocação à autoridade sanitária do local de destino dessas pessoas, as quais, logo que cheguem, se devem apresentar à referida autoridade. Esta última pode igualmente sujeitá-las às medidas indicadas no parágrafo 1 do presente artigo.

A autoridade sanitária do porto, aeroporto ou zona onde fica situado o posto fronteiriço deve tomar todas as medidas práticas para:

A autoridade sanitária de uma zona infectada pode exigir a todos os viajantes, à partida, um certificado válido de vacinação.

Antes da partida de uma pessoa que efectue uma viagem internacional, a autoridade sanitária referida no parágrafo 1 do presente artigo pode, se o julgar necessário, proceder à visita de saúde dessa pessoa. O momento e o local desta visita são fixados atendendo a todas as outras formalidades, de forma a não entravar nem a retardar a partida.

Apesar das disposições da letra a) do parágrafo 1 do presente artigo, qualquer pessoa que efectue uma viagem internacional e que à chegada seja posta em vigilância pode ser autorizada a prosseguir a viagem. A autoridade sanitária, de harmonia com o disposto no artigo 28, deve enviar, pelas vias mais rápidas, uma notificação à autoridade sanitária do local de destino dessa pessoa.

Nenhum Estado pode impor qualquer medida sanitária aos navios que naveguem nas suas águas territoriais sem fazer escala por um porto ou pela costa.

No caso de, por qualquer motivo, o navio fazer escala, aplicam-se-lhe as leis e os regulamentos em vigor no território, sem ultrapassar, contudo, as disposições do presente Regulamento.

Além da visita de saúde, nenhuma outra medida sanitária deve ser tomada relativamente a um navio indemne, tal como se define no título V, que siga por um canal ou qualquer outra via marítima situados no território de um Estado com destino a um porto situado no território de outro Estado. Esta disposição não abrange os navios provenientes de uma zona infectada ou que traga a bordo uma pessoa procedente de uma tal zona, enquanto não tiver decorrido o período de incubação da doença de que a zona estiver infectada.

A única medida aplicável a um navio indemne que se encontre em qualquer dos casos assinalados no parágrafo 1 é a colocação a bordo, quando necessário, de guardas de saúde, para impedir qualquer contacto não autorizado entre o navio e a costa e zelar pela aplicação das disposições do artigo 30.

A autoridade sanitária permitirá a qualquer navio, que se encontre num dos casos acima indicados, embarcar, sob a sua vigilância, combustível ou carburantes, água potável, víveres para consumo e provisões.

Quando da passagem por um canal ou outra via marítima, os navios infectados ou suspeitos podem ser considerados como fazendo escala por um porto do território onde fica situado o canal ou a via marítima.

A autoridade sanitária de um porto, aeroporto ou posto fronteiriço pode impor a visita de saúde, à chegada de qualquer navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor, bem como de qualquer pessoa que efectue uma viagem internacional.

As medidas sanitárias suplementares aplicáveis a um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor são determinadas pelas condições existentes a bordo durante a viagem ou no momento da visita de saúde, sem prejuízo, todavia, das medidas que o presente regulamento permite aplicar a um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário, outro meio de transporte ou contentor procedentes de uma zona infectada.

Num país em que a administração sanitária tem de enfrentar problemas especiais que podem constituir um grave perigo para a saúde pública, pode ser exigido a qualquer pessoa que efectue uma viagem internacional que indique por escrito, à chegada, o seu endereço de destino.

Além da aplicação das disposições do título V, a autoridade sanitária pode submeter a vigilância qualquer suspeito que, no decurso de uma viagem internacional, chegue, seja por que meio for, de uma zona infectada; essa vigilância pode manter-se até ao fim do período de incubação como determina o título V.

Excepto nos casos expressamente determinados no presente regulamento, o isolamento só substitui a vigilância quando a autoridade sanitária considerar extraordinàriamente sério o perigo de transmissão da infecção pelo suspeito.

Salvo nos casos previstos no parágrafo 2 deste artigo, todos os navios ou aeronaves que, à chegada, recusarem sujeitar-se às medidas determinadas pela autoridade sanitária do porto ou aeroporto para aplicação do presente Regulamento, é-lhes permitido prosseguir imediatamente a viagem; neste caso, não podem, no decorrer da viagem, fazer escala por qualquer outro porto ou aeroporto do mesmo território. Contudo, estes navios ou aeronaves ficam autorizados a meter a bordo combustível ou carburantes, água potável, víveres para consumo e provisões, sob condição de ficarem em quarentena. Se, após visita médica, estes navios forem considerados indemnes, conservam a regalia das disposições do artigo 34.

Todavia, ficam sujeitos, pela autoridade sanitária do porto ou aeroporto, às medidas indicadas para aplicação do presente Regulamento e não ficam livres de prosseguir imediatamente a viagem, no caso de chegarem a um porto ou aeroporto de uma zona onde exista o vector da febre-amarela:

Se, por motivos independentes da vontade do respectivo comandante, uma aeronave aterrar fora de um aeroporto ou num aeroporto que não seja aquele que normalmente deveria aterrar, o comandante dessa aeronave, ou o seu delegado, esforçar-se-á por comunicar imediatamente com a autoridade sanitária mais próxima ou com qualquer outra autoridade pública.

A autoridade sanitária, logo que seja avisada daquela aterragem, pode tomar as disposições adequadas, sem ultrapassar, em caso algum, as medidas permitidas pelo presente Regulamento.

Sob reserva das disposições do parágrafo 5 deste artigo, as pessoas que se encontrem a bordo não podem, salvo para entrar em comunicação com a autoridade sanitária ou com qualquer outra autoridade, ou com autorização destas, abandonar as proximidades do local de aterragem, e as mercadorias não devem ser afastadas da aeronave.

Depois de executadas as medidas eventualmente determinadas pela autoridade sanitária, a aeronave fica autorizada, sob o ponto de vista sanitário, a dirigir-se para o aeroporto onde normalmente deveria aterrar, ou, se razões técnicas a isso se opuserem, para o aeroporto que melhor lhe convenha.

Em caso de urgência, o comandante da aeronave ou o seu delegado deve tomar todas as medidas que a saúde e segurança dos passageiros e tripulantes necessitem.

As cargas e mercadorias não são submetidas às medidas sanitárias estabelecidas no presente Regulamento a não ser que venham de zonas infectadas e que a autoridade sanitária tenha razões para crer que possam ter sido contaminadas apelo agente de uma das doenças sujeitas ao Regulamento, ou constituir um veículo para a propagação de uma dessas enfermidades.

Sob reserva das medidas do artigo 70, as mercadorias, com excepção dos animais vivos, que passem em trânsito sem transbordo não são sujeitas a qualquer medida sanitária, nem ficam retidas nos portos, aeroportos ou estações fronteiriças.

A passagem de um certificado de desinfecção das mercadorias que fazem parte do comércio existente entre dois países pode ser regulada por acordos bilaterais entre o país exportador e o importador.

Não se deve tomar qualquer medida sanitária em relação ao correio, jornais, livros e outros impressos.

As encomendas postais só são submetidas a medidas sanitárias se contiverem:

Os Estados devem empregar todos os meios ao seu alcance para diminuir o perigo de propagação da peste pelos roedores e seus ectoparasitas. As administrações sanitárias devem manter-se constantemente informadas, pela colheita sistemática e exame regular dos roedores e seus ectoparasitas, sobre a situação existente nas zonas - principalmente portos e aeroportos - infectadas da peste dos roedores ou suspeitas dessa infecção.

Durante a permanência de um navio ou aeronave num porto ou aeroporto infectado de peste serão tomadas medidas especiais para evitar que os roedores penetrem a bordo.

Os navios devem ser:

Os certificados de desratação e os certificados de isenção de desratação são concedidos exclusivamente pelas autoridades sanitárias dos portos autorizados para esse efeito, nos termos do artigo 17. O prazo de validade destes certificados é de seis meses. Todavia, este prazo pode ser prolongado por um mês para os navios que se dirijam para um porto autorizado, se se considerar que as operações de desratação ou a inspecção, conforme o caso, podem aí efectuar-se em melhores condições.

Os certificados de desratação e os certificados de isenção de desratação são do modelo apresentado no anexo 1.

Se nenhum certificado válido lhe for apresentado, a autoridade sanitária de um porto autorizado nos termos do artigo 17 pode, após inquérito e inspecção:

Se a autoridade sanitária do porto onde se executar a desratação considerar que as condições em que a operação se efectuou não permitiram obter um resultado satisfatório, deve mencionar o facto no certificado de desratação existente.

Um navio ou aeronave considera-se infectado, à chegada:

Um navio considera-se suspeito, à chegada:

Um navio ou aeronave considera-se indemne, à chegada, ainda que provenha de uma zona infectada ou tenha a bordo qualquer pessoa procedente de uma zona infectada, se, na visita de saúde, a autoridade sanitária se puder certificar de que as condições previstas nos parágrafos 1 e 2 deste artigo não existem.

À chegada de um navio infectado ou suspeito ou de uma aeronave infectada, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas seguintes:

À chegada de um navio, aeronave, comboio, veículo rodoviário ou outro meio de transporte que tenha a bordo qualquer pessoa com peste pulmonar, ou se ocorreu a bordo de um navio um caso de peste pulmonar dentro do período de seis dias antes da sua chegada, a autoridade sanitária pode, em aditamento às medidas previstas no parágrafo 1 deste artigo, isolar os passageiros e tripulantes durante um período de seis dias, a contar da data da última exposição à infecção.

No caso de peste murina a bordo ou nos contentores, o navio será desinsectado e desratado, e se necessário em quarentena, em conformidade com as determinações do artigo 54, sob reserva das seguintes disposições:

Se a bordo de uma aeronave se encontrar um roedor infectado de peste, a aeronave será desinsectada e desratada, e se for necessário em quarentena.

Na aplicação das medidas estabelecidas no presente Regulamento, as autoridades sanitárias devem tomar em consideração a apresentação de um certificado válido de vacinação contra a cólera.

A vacina anticolérica utilizada na vacinação das pessoas que efectuam uma viagem internacional deve satisfazer às normas estabelecidas pela Organização.

Quando uma pessoa que efectua uma viagem internacional chega de uma zona infectada, durante o período de incubação, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas seguintes:

Qualquer administração sanitária pode aplicar as medidas estabelecidas neste artigo, quer a infecção colérica exista, quer não, no seu território.

Um navio considera-se infectado se, à chegada, houver um caso de cólera a bordo, ou se este caso se tiver declarado a bordo durante os cinco dias que precederam a chegada.

Um navio considera-se suspeito se tiver havido algum caso de cólera a bordo durante a viagem, contanto que nenhum caso novo se tenha declarado durante os cinco dias que precederem a chegada.

Uma aeronave considera-se infectada se, à chegada, houver um caso de cólera a bordo. Considera-se suspeita se, tendo-se declarado um caso de cólera a bordo durante a viagem, a pessoa infectada desembarcou numa escala anterior.

Ainda que provenha de uma zona infectada ou tenha a bordo qualquer pessoa procedente de uma zona infectada, um navio ou uma aeronave considera-se indemne à chegada se, na visita de saúde, a autoridade sanitária pôde certificar-se de que não houve cólera a bordo durante a viagem.

À chegada de um navio ou de uma aeronave infectada, a autoridade sanitária pode aplicar as medidas seguintes: